À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
L'avis d'imposition, ou dans certains cas l'avis de non imposition, vous permet de justifier du montant des revenus déclarés à l'administration fiscale. Cet avis peut vous être demandé par un organisme social ou une administration. Vous devez remettre une photocopie et conserver l'original. Vous pouvez aussi fournir un justificatif d'impôt sur le revenu.
Que contient-il ?
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment :
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l'ensemble des éléments et revenus déclarés,
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le montant de l'impôt,
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l'indication du revenu fiscal de référence,
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le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués,
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les coordonnées de votre centre des finances publiques.
À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un revenu fiscal de référence,, disponible revenu fiscal de référence, ou revenu fiscal de référence,.
Quand est-il disponible?
En 2014, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre revenu fiscal de référence, et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant :
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Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
Date de réception par voie postale de l'avis papier |
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Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution |
11 août 2014 |
Au plus tard le 5 septembre 2014 |
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Personne imposable et non mensualisée |
11 août 2014 |
Au plus tard le 25 août 2014 |
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Personne imposable et mensualisée |
25 août 2014 |
Au plus tard le 9 septembre 2014 |
À noter : dans certaines situations, l'avis d'impôt pourra être disponible plus tard (par exemple si vous êtes non résident en France).
Que faire en cas de perte ?
Vous pouvez en demander une copie auprès de revenu fiscal de référence, ou l'imprimer, depuis revenu fiscal de référence, sur le site www.impots.gouv.fr.
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
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