Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Oui, si vous êtes étranger, vous pouvez exercer une activité salariée durant vos études en France. Vous n'avez pas besoin d'autorisation. Vous pouvez travailler jusqu'à 60% d'un temps plein. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Dans 3 cas dérogatoires toutefois, vous devez demander une autorisation de travail : si vous devez travailler plus que la durée autorisée pour vos études ou si vous détenez un visa de long séjour temporaire ou si vous êtes Algérien.
Étudiants concernés
Vous pouvez travailler, à titre accessoire, pendant vos études si vous êtes non-européen et titulaire :
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d'un visa de long séjour étudiant valant titre de séjour (VLS-TS),
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ou d'une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant.
La possession d'un de ces titres vous ouvre droit à toute activité salariée en France métropolitaine.
À noter : si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez étudier sans titre de séjour en France et librement travailler, excepté si vous êtes Croate.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à partir de la délivrance de votre carte de séjour ou de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour par l'librement travailler, excepté si vous êtes Croate.
Si vous ne respectez pas cette limite, la préfecture peut vous retirer votre titre de séjour.
Formalités d'embauche pour l'employeur
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
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de la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour,
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ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 librement travailler, excepté si vous êtes Croate avant la date d'effet de votre embauche :
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par courrier recommandé avec accusé de réception,
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ou par courriel.
La déclaration doit être accompagnée d'une copie de votre carte de séjour ou de votre VLS-TS. Elle doit notamment préciser :
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la nature de votre emploi,
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la durée de votre contrat,
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le nombre d'heures de travail annuel,
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la date prévue de votre embauche.
Cas dérogatoires
Étudiant algérien
Si vous êtes titulaire d'un certificat de résidence pour Algérien
L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.
Étudiant devant travailler plus que la durée autorisée
Vous devez détenir une autorisation provisoire de travail si vous devez travailler au-delà de 964h/an dans le cadre de vos études et poursuivez :
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un contrat d'apprentissage s'inscrivant dans un cursus menant à un diplôme au moins équivalent au master,
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ou une formation comprenant une séquence de travail salarié (par exemple, si vous avez le statut de doctorant salarié préparant une thèse, d'allocataire de recherche, de faisant fonction d'interne en médecine ou en pharmacie, d'assistant de langue).
Étudiant titulaire d'un visa de long séjour temporaire
Si vous êtes venu suivre un semestre d'enseignement en France et détenez un visa de long séjour temporaire de 6 mois, vous devez demander une autorisation provisoire de travail si vous souhaitez travailler.
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Dépôt de la demande d'autorisation provisoire de travail
Vous devez faire votre demande auprès de l'unité territoriale de un visa de long séjour temporaire de 6 mois, de votre domicile.
Vous devez déposer votre demande avant le début de votre activité.
Vous devez notamment l'accompagner d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et de votre titre de séjour ou de votre visa.
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Pour en savoir plus
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
