Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
Oui, un héritier qui a commis une faute grave à l'égard du défunt peut être exclu de sa succession (il est dit indigne d'hériter), sauf volonté contraire du défunt précisée par testament.
Exclusion automatique de la succession
Un héritier est automatiquement exclu de la succession s'il a été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice, pour les faits suivants :
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meurtre ou tentative de meurtre sur la personne du défunt,
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coups, violence, voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner.
Exclusion prononcée à la demande d'un autre héritier
Dans certains cas, à la demande d'un autre héritier, le tribunal de grande instance peut prononcer l'indignité après l'ouverture de la succession (condamnation pour témoignage mensonger porté contre le défunt dans une procédure criminelle, pour dénonciation calomnieuse contre le défunt, etc.).
Cas où l'héritier indigne peut succéder
La personne exclue de la succession peut être relevée de son indignité et hériter si le défunt en a formulé la volonté dans son testament.
À savoir : les testament de la personne reconnue indigne ne sont pas exclus de la succession du défunt.
