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Démarches > Formation - Travail > Recherche d'emploi et assurance chômage > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ?

Un agent public bénéficie des allocations chômage dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé. Toutefois, les administrations financent sur leur propre budget ces allocations.

Agents concernés

  • Fonctionnaire privé involontairement d'emploi,

  • Contractuel privé involontairement d'emploi,

À savoir : un agent en abandon de poste ne peut pas bénéficier du versement des allocations chômage.

Conditions d'indemnisation

Principe

Le montant de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé selon les mêmes règles que pour un salarié du secteur privé.

En revanche, le versement et le suivi (par exemple en cas de reprise d’une activité accessoire) de l'ARE sont effectués (sauf exceptions) par les administrations elles-mêmes, et non par Pôle emploi.

Charge de l'indemnisation

Si au cours de la période d'emploi retenue pour déterminer les droits à l'ARE, l'agent a travaillé auprès d'employeur(s) public(s) et d'employeur(s) privé(s), il est indemnisé :

  • par l'employeur public auprès duquel il a travaillé le plus longtemps au cours de cette période, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur public,

  • par Pôle emploi, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur privé.

Démarche à suivre

À la fin de son contrat ou à sa radiation des cadres des agents publics, l'agent doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

Si l'administration assure l'indemnisation chômage de son agent, Pôle emploi informe l'agent par un courrier (appelé "lettre de rejet") que l'administration lui versera l'ARE. L'administration reçoit une copie de ce courrier et de sa demande d'indemnisation.

À réception du courrier de Pôle emploi, l'agent doit se rapprocher de son administration.

Après étude de ses droits, l'administration l'informe par courrier du montant de l'ARE auquel il a droit et de sa durée de versement.

L'agent doit actualiser sa situation mensuellement auprès de Pôle emploi qui transmet les informations à son administration pour lui verser l'ARE.

Attention : l'administration doit remplir un "imprimé de liaison secteur public" et le fournir à son agent pour qu'il le transmette à Pôle emploi.

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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