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Démarches administratives

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Actualité

Premiers secours : création du statut de « citoyen sauveteur »

Publié le 13 juillet 2020

Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au Journal officiel (...)

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10 juillet 2020 à minuit : fin de l’état d’urgence sanitaire

Publié le 11 juillet 2020

L'état d'urgence sanitaire prend fin le 11 juillet 2020 au matin, sauf en Guyane et à Mayotte où le virus circule toujours activement. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi (...)

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Trains retardés : connaissez-vous vos droits ?

Publié le 8 juillet 2020

Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international... Découvrez les différentes modalités de remboursement (...)

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