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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Cerfa n° 12045-01

Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

Lien de téléchargement :

  • Cerfa n° 12045-01
    Source : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)