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Le Plan Local d’Urbanisme : Prescription Modification N°1 et Prescription Révision allégée N°1

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Le PLU est consultable en mairie le matin, aux heures d’ouverture au public. Vous trouverez dans cette rubrique les pièces du dossier de PLU que vous pouvez ainsi consulter et télécharger.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est constitué :

D’un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués : Rapport de présentation (PDF-26.2 Mo)

D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : PADD (PDF-2.7 Mo)

D’un règlement : Réglement (PDF-868.3 ko) et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol : Plan - Document graphique (PDF-15.9 Mo) et plan - Document graphique suite (PDF-12.7 Mo)

D’orientations d’Aménagement Programmations : OAP (PDF-1.8 Mo)

D’annexes :
Servitudes d’utilité publique Servitudes - cahier (PDF-686.3 ko) et Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesPPMH (PDF-4.7 Mo)

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Historique des procédures

29/06/2007 : approbation du PLU
23/02/2012 : mise en révision du PLU
06/03/2014 : arrêt du projet de PLU
02/04/2015 : approbation du PLU
28/06/2018 : prescription de la modification n°1
05/07/2018 : prescription de la révision allégée n°1

Publications

Délibération N°53-2018 - Prescription Révision allégée N°1 du PLU juillet 2018 PDF - 123.1 ko
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Arreté 2018 06 24 - prescription de la modification n°1 juin 2018 PDF - 414.2 ko
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A noter

Vous trouverez ci-dessous l’article : PRESCRIPTION MODIFICATION N°1 PLU - MILLERY Arreté 2018 06 24 - prescription de la modification n°1 (PDF-414.2 ko) PRESCRIPTION RÉVISION ALLÉGÉE N°1 PLU - Secteur de la sablière - projet de déchetterie Délibération N°53-2018 - Prescription Révision allégée N°1 du PLU (PDF-123.1 ko)