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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de septembre 2017

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PERMIS DE CONSTRUIRE, DECLARATION PREALABLE ACCORDES OU REFUSES
Dates autorisationsN° DossierDemandeursAdresse des travauxMotif des travaux Décision
07/09/2017 PC 1700012 DE L’HOMME A L’HABITAT 26 Rue du Guicholet Création de 4 logements Accord avec prescriptions
15/09/2017 DP 1700069 MIGUET Maurice 28 Rue Bourchanin allée D Pergola bioclimatique Accordé
18/09/2017 PC14R028M4 UNLU Mustafa 25 Avenue Gilbert Fabre Modif façade Refus (non complété)
18/09/2017 DP 1700059 ASL Clos des Grès 17 rue des Grès pose portail Refus
22/09/2017 DP 1700067 MARTIN Jean-Luc 15 Chemin des carres Mur de clôture Accord avec prescriptions
25/09/2017 DP 1700068 FRIDHAR Mehdi Karim 4 Impasse des Brodeuses Rénovation toiture coursive Accordé
25/09/2017 DP 1700066 DISTRIBUTION CASINO FRANCE Avenue du sentier Pose enseignes Accordé
25/09/2017 PC 1700019 DUFOURT Olivier 15 Rue du Guicholet Extension + piscine Accordé avec prescriptions

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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