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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de mai 2017

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Permis de construire, déclaration préalable accordés ou refusés
dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxmotif travauxdécision
04/05/2017DP 1700032TRUCHET Hervé50 rue du ravePanneaux photovoltaïquesaccord
04/05/2017 DP 1700025 BAILLY ASUNI Béatrice 13 Rue du Guicholet agrandissement fenêtre,façade,toit accord
11/05/2017 PC15R0013T1 HASSANI Saman 10 Chemin des Carres transfert PC accord avec prescriptions
13/05/2017 DP 1700030 GEOFFRAY Pascal 3 Rue des Geltines Peinture façade et volets Accord
16/05/2017 DP 1700033 WIRTH Philippe 13 Côte marquis division parcelle Accord avec prescriptions
18/05/2017 DP 1700031 JARLAUD Denis 26 Chemin du coin piscine accord
18/05/2017 DP 1700035 CHAMPION Gilles 5 Chemin de l’Etang division parcelle Accord avec prescriptions
19/05/2017 DP 1700034 PICHOT Fabrice 33 rue du 11 novembre lot 16 Colibri pergola bioclimatique accord
20/05/2017 DP 1700036 EURL CAPUANO 37 Rue des Grès division parcelle accord avec prescriptions
20/05/2017 DP 1700037 RANC Paule 354 Chemin de chateaubourg panneaux solaires accord
22/05/2017 DP 1700038 DEVECCHI Philippe 10 Chemin de l’Arzélie clôture accord
22/05/2017 DP 1700039 PINCHEMEL Bernard 48 Rue des Grès ravalement de façade accord
30/05/2017 PC 1700005 HASSANI Saman 10 Chemin des carres Réaménagement 2 logements accord avec prescriptions

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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