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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juin 2017

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PERMIS DE CONSTRUIRE, DECLARATION PREALABLE ACCORDES OU REFUSES
Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse de travauxMotif travauxDécisions
06/06/2017 DP17044 CHAPUS Alain 18 rue de Flignon réfectionvéranda Accordé
06/06/2017 DP17040 FOURNIER-MOTTET Benoit 30 rue de la Tour façades et démolition escalier Accordé
07/06/2017 PC17006 RIZZI Frédéric Rue de Flignon Maison individuelle Refusé
13/06/2017 DP170041 BOUMAZA Delphine Rue de Flignon Division parcellaire Accordé avec prescriptions
15/06/2017 PC16R0029 ABASTADO Bruce/GENEVOIX Adeline 33 rue des volontaires de la résistance Maison individuelle Refusé
21/06/2017 DP170042 BADIN Thierry Immobilier 2 chemin du crêt Division parcellaire Accord avec prescriptions
26/06/2017 PC170007 RENOULT Pierrick Chemin des carres Maison individuelle Accord avec prescriptions
26/06/2017 DP170043 DE MAUROY Yoann 5 Impasse des brodeuses Pose de vélux Accord avec prescriptions
26/06/2017 DP170045 FAUVERGUE
Jean-Marc
16B rue du 11 novembre 1918 Réfection toiture et façade côté rue Accord avec prescriptions
26/06/2017 DP170046 MONTERIO TAMISSA José 4 rue des coutagnières Piscine Accord avec prescriptions
26/06/2017 DP170047 PIAT Guillaume et MAURICE Fanny 14 Rue de la gallée Réaménagement maison existante Accord avec prescriptions
26/06/2017 DP170048 GEOFFROY Alain 20 rue de la gallée fermeture auvfent et peinture façade Refusé
26/06/2017 DP170049 BRITTI Pascal 18 avenue Gilbert Fabre Pose de vélux Accordé
26/06/2017 DP170050 BAZOT Joël 18 chemin de Frontigny Modif clôture Accordé
27/06/2017 PC170011 RIEB Michel 17 rue des Grès Maison individuelle Accordé

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

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Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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