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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juillet 2017

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PERMIS DE CONSTRUIRE, DECLARATION PREALABLE ACCORDES OU REFUSES
Date autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxMotif travauxDécisions
11/07/2017 PC 1700008 SCI MTP D 315 Parc de la Bâtonne Extension entreprise Accordé avec prescriptions
11/07/2017 PC 16R0277T01 CAMPUS Raffaele 18 Chemin des Carres Transfer PC pour M.Individuelle Accordé avec prescriptions
18/07/2017 DP 1700056 CHOMAT Stéphane 45B avenue Gilbert Fabre Création accès refusé
20/07/2017 PC 1700010 BOUCHUT Jérôme et Charlène 18 avenue Gilbert Fabre Maison individuelle refusé
20/07/2017 DP 1700052 KELLER Anne Marie 46 Rue du Guicholet Ravalement de façade Accord avec prescriptions
20/07/2017 DP 1700051 DCF CASINO FRANCE Av Sentier et Némos Modif façades Refusé
20/07/2017 DP 1700028 CAMPUS David 51 rue du Guicholet Réaménagement log.existant Accordé
21/07/2017 DP 1700054 GAUFRETEAU Philippe 3 rue Centrale fenêtre de toit Accordé avec prescriptions
21/07/2017 DP 1700053 MOURENS Florent et BOURGEOIS Hélène Lot 9 jardin du colibri 33 rue du 11/11 Extension MI Refusé
27/07/2017 DP 1700055 MARION Nicolas 13B rue du clos varissan Création baie vitrée Accordé
28/07/2017 PC 1700013 SCI SOFRAME 334 rue des quatre chemins Extension bâtiment Refusé
28/07/2017 PC 1700014 KEMEDJI Heddy et DEVIN Laurie 2 Chemin du Crêt Maison individuelle Refusé

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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