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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’Août 2018

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Permis de construire ou déclaration préalable, accordés ou refusés
Dates autorisationsN° dossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécision
02/08/2018 DP 1800063 GUERIN Didier 25 Chemin des Verchères Mur de clôture chgt portail Accordé avec prescritpions
02/08/2018 DP 1800062 LAUNAY Sébastien 206 Chemin de chateaubourg aménagement maison existante Accordé
02/08/2018 DP 1800061 CHOPINAUD Michel Impasse du bouillon abri voitures Accordé
02/08/2018 DP 1800056 MONIN Grégoire 1 impasse du bouillon réfectionpartie façade Refusé
23/08/2018 PC 1800018 MOUTET Sabine 29 chemin du coin extension + pergola Refusé
23/08/2018 PC 1800015 FABRE Benoit 13 Rue de la Gallée Création de logements Refusé
24/08/2018 DP 1800065 DESCOTES Michel Rue de Flignon Division foncière accordé
24/08/2018 DP 1800060 COULEURS DE FACADE 7 Rue des Tilleuls Façades isolation extérieure Accordé
28/08/2018 PC 1800014 KERMADI Djamel et Jennifer 126 chemin de chateaubourg Agrandissement + réaménagement Accordé avec prescriptions

30/08/2018/PC 1800020/MAIRIE DE MILLERY/Renovation St sépulcre/accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

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Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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