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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’Août 2017

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Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse de travauxMotif de travauxDécisions
07/08/2017 PC 1700009 BM IMMOBILIER Rue du Rave Maison individuelle refus tacite
22/08/2017 DP 1700060 PERRIN Pierre 2 rue de Bliesbruck Réfection toiture accordé avec prescriptions
25/08/2017 DP 1700062 CERON Marie 1 chemin du coin extension accordé
25/08/2017 PC 1700016 SCI GARDEN 305 rue des quatre chemins extension locaux d’activités refusé
28/08/2017 DP 1700057 GEFFROY Alain 20 rue de la Gallée fermeture auvent + peinture façade accordé avec prescriptions
28/08/2017 DP 1700063 MOURENS Florent 33 rue du 11/11 lot 9 jardin du colibri extension MI accordé avec prescriptions
28/08/2017 DP 1700064 JEZEQUEL Jean Louis 2 rue des Cèdres Piscine accordé avec prescriptions
28/08/2017 DP 1700065 CHOMAT Stéphane et Alain 45 B avenue Gilbert fabre Création portail accès véhicule accordé avec prescriptions
31/08/2017 PC 1700015 RIZZI Frédérique Rue de Flignon Maison individuelle + piscine accordé avec prescrptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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